Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Black Sun Illustration

Dernière mise à jour : 11/08/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site internet https://blacksun-illustration.fr (ci-après « le Site »), exploité par :

Black Sun Illustration
Entreprise Individuelle (EI)
Représentée par Sébastien Lopes
Adresse : 12 rue Félibre Gaut, 13100 Aix-en-Provence, France
SIREN : 995 129 004
Adresse e-mail : contact@blacksun-illustration.fr

Black Sun Illustration exerce une activité de création et de commercialisation d’œuvres artistiques, notamment d’œuvres originales, de reproductions et de tirages d’art.

L’entreprise bénéficie du régime de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Les prix indiqués sur le Site ne comprennent donc pas de TVA.

Objet des présentes CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Black Sun Illustration et de ses clients dans le cadre de la vente à distance d’œuvres artistiques et de produits associés proposés sur le Site.

Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur ou un professionnel auprès de Black Sun Illustration.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Black Sun Illustration se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Produits proposés à la vente

Black Sun Illustration propose notamment :

  • des œuvres originales réalisées par Sébastien Lopes ;

  • des reproductions d’œuvres ;

  • des tirages d’art en édition limitée ou ouverte ;

  • des produits dérivés issus de créations originales ;

  • tout autre produit artistique susceptible d’être ajouté ultérieurement au catalogue.

Chaque produit est présenté avec une description détaillée indiquant notamment, lorsque cela est applicable :

  • son titre ;

  • sa nature (original, reproduction, tirage d’art, édition limitée…) ;

  • ses dimensions ;

  • son support ;

  • ses matériaux ;

  • son mode de fabrication ;

  • son prix ;

  • ses éventuelles spécificités.

Les photographies présentes sur le Site sont réalisées afin de présenter les œuvres avec la plus grande fidélité possible.

Toutefois, des variations mineures peuvent exister entre l’affichage numérique et l’œuvre physique, notamment en raison des différences de rendu des écrans, de luminosité ou de perception des couleurs.

Ces différences ne pourront être considérées comme un défaut de conformité lorsqu’elles n’altèrent pas les caractéristiques essentielles de l’œuvre.

Œuvres originales

Les œuvres originales sont des créations uniques réalisées par l’artiste.

Chaque œuvre originale peut être accompagnée d’un certificat d’authenticité précisant notamment :

  • le nom de l’artiste ;

  • le titre de l’œuvre ;

  • l’année de création ;

  • la technique utilisée ;

  • les dimensions ;

  • les informations relatives à l’authentification.

La vente d’une œuvre originale entraîne le transfert de propriété matérielle de l’œuvre uniquement.

Elle n’entraîne aucun transfert des droits d’auteur attachés à l’œuvre, lesquels restent la propriété exclusive de l’artiste, sauf cession écrite spécifique.

Tirages d’art et reproductions

Les tirages d’art et reproductions proposés par Black Sun Illustration sont réalisés à partir des créations originales de l’artiste.

Selon les produits, ils peuvent être :

  • signés par l’artiste ;

  • numérotés lorsqu’ils appartiennent à une édition limitée ;

  • accompagnés d’un certificat d’authenticité.

Une édition limitée correspond à un nombre déterminé d’exemplaires disponibles. Une fois ce nombre atteint, aucun nouveau tirage identique ne sera produit.

Une édition ouverte peut être reproduite sans limitation de quantité, selon les conditions précisées sur la fiche produit.

Les caractéristiques précises de chaque édition sont indiquées sur la page du produit concerné.

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Black Sun Illustration étant soumis au régime de franchise en base de TVA, les prix affichés sont indiqués sans TVA applicable.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

Black Sun Illustration se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant validation définitive, le client peut vérifier et modifier sa commande.

La commande est considérée comme ferme après :

  • validation du panier ;

  • acceptation des présentes CGV ;

  • transmission des informations nécessaires à la livraison ;

  • paiement complet de la commande.

Un e-mail de confirmation est ensuite adressé au client.

Black Sun Illustration se réserve le droit de refuser une commande en cas :

  • d’informations manifestement erronées ;

  • de suspicion de fraude ;

  • de litige antérieur non résolu ;

  • d’indisponibilité exceptionnelle d’une œuvre.

Dans ce cas, le client sera informé et remboursé des sommes éventuellement déjà versées.

Paiement

Le paiement est effectué via les moyens proposés sur le Site, notamment PayPal.

Le règlement doit être effectué intégralement avant expédition de la commande.

La commande est considérée comme payée après confirmation effective du paiement.

Black Sun Illustration ne conserve aucune donnée bancaire relative aux paiements effectués via les prestataires de paiement.

Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.

Les livraisons sont actuellement proposées en France métropolitaine et pourront être étendues à d’autres territoires, notamment aux pays de l’Union européenne.

Les délais indicatifs de livraison sont communiqués au client lors de la commande.

Ils peuvent varier selon :

  • la destination ;

  • le transporteur ;

  • la disponibilité du produit ;

  • les périodes de forte activité.

Les œuvres sont emballées avec un soin particulier afin de limiter les risques liés au transport.

Réception de la commande

Le client doit vérifier l’état du colis lors de sa réception.

En cas de dommage apparent :

  • le client doit émettre des réserves auprès du transporteur lorsque cela est possible ;

  • conserver l’emballage ;

  • contacter Black Sun Illustration rapidement avec tout élément utile (photos notamment).

Toute anomalie doit être signalée dans les meilleurs délais afin de permettre une résolution adaptée.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le client doit informer Black Sun Illustration de sa décision avant l’expiration de ce délai.

L’œuvre devra être retournée :

  • complète ;

  • non utilisée ;

  • dans son état d’origine ;

  • correctement protégée pour le transport.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué après réception du produit retourné et vérification de son état.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer notamment aux :

  • biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ;

  • œuvres personnalisées ou réalisées sur commande spécifique.

Les conditions applicables aux commandes personnalisées sont précisées avant validation de la commande.

Commandes personnalisées

Black Sun Illustration peut proposer des créations personnalisées ou commissions artistiques.

Avant réalisation, un accord sera établi précisant notamment :

  • le sujet demandé ;

  • le format ;

  • le support ;

  • le prix ;

  • les délais ;

  • les conditions particulières.

Sauf accord contraire écrit, une création personnalisée ne pourra pas faire l’objet d’une demande de remboursement fondée sur un simple changement d’avis.

Propriété intellectuelle

Toutes les créations présentées sur le Site, ainsi que leurs reproductions numériques, restent protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

L’achat d’une œuvre n’autorise pas :

  • sa reproduction ;

  • sa modification ;

  • sa diffusion commerciale ;

  • son utilisation publicitaire ;

  • son intégration dans un produit dérivé ;

  • son utilisation pour entraîner un système d’intelligence artificielle.

Toute exploitation nécessite une autorisation écrite préalable de l’artiste.

L’artiste conserve son droit moral sur ses créations conformément à la législation française.

Réserve de propriété

Les œuvres restent la propriété de Black Sun Illustration jusqu’au paiement intégral du prix.

Le transfert des risques intervient conformément aux règles applicables au consommateur.

Garanties légales

Les produits vendus bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;

  • de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le client conserve l’ensemble des droits prévus par la réglementation applicable.

Responsabilité

Black Sun Illustration ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :

  • d’une mauvaise utilisation de l’œuvre ;

  • d’un défaut d’entretien ;

  • d’une conservation inadaptée ;

  • d’une modification effectuée par le client ;

  • d’un événement indépendant de sa volonté.

Force majeure

Black Sun Illustration ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté, notamment :

  • catastrophe naturelle ;

  • panne majeure ;

  • problème de transport ;

  • interruption des services nécessaires à l’activité.

Données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Le client dispose notamment d’un droit :

  • d’accès ;

  • de rectification ;

  • d’effacement ;

  • de limitation ;

  • d’opposition ;

  • de portabilité lorsque applicable.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées conformément aux obligations légales applicables.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront celles désignées conformément aux règles applicables du Code de procédure civile.

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